Réglementation et instances

Réglementation

Le règlement intérieur est le document qui définit l’ensemble des règles de vie de l’établissement et fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté : personnels, élèves, parents. Il s’applique à tous et doit être connu de tous.

Télécharger le règlement intérieur et financier mis à jour les 5 juin et 3 juillet 2019 (format PDF)

Instances

Le conseil d’établissement est l’organe principal qui règle les affaires de l’établissement. Il est compétent, pour le premier degré et le second degré, pour tout ce qui concerne la pédagogie et la vie éducative de l’établissement, mais ne saurait se substituer à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) dans les domaines qui lui sont propres.

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Le conseil d’école adopte le règlement intérieur de l’école sur proposition du directeur d’école.
Il est obligatoirement consulté pour avis sur toutes les questions ayant trait au fonctionnement et à la vie de l’école maternelle et élémentaire.

 

Le conseil du second degré prépare les travaux du conseil d’établissement pour ce qui concerne le collège et le lycée.

 

Le conseil pédagogique est une instance de consultation des enseignants sur la politique éducative de l’établissement. Il prépare la partie pédagogique du projet d’établissement, qui inclut les propositions d’expérimentations pédagogiques.

 

Le conseil de vie lycéenne (CVL) est un lieu privilégié d’écoute et d’échanges entre élèves et adultes de la communauté éducative, le CVL est l’instance ou sont débattues toutes les questions concrètes relatives aux conditions de vie dans l’établissement.

 

Le conseil de la vie collégienne (CVC) donne la parole aux représentants des élèves afin d’impulser une nouvelle dynamique dans les collèges, de nouveaux projets, un meilleur fonctionnement d’établissement et du mieux-vivre pour les élèves.

 

Le conseil de discipline est compétent, dès lors qu’il est saisi, pour prononcer toutes les sanctions prévues au règlement intérieur de l’établissement, y compris celles qui peuvent l’être par le seul chef d’établissement.