- Les destinataires de vos données
Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.
Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées et autorisées puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions. A ce titre, nos prestataires ne sont destinataires de ces données que dès lors, qu’ils présentent des garanties en matière « informatique et libertés » suffisantes et dans le cadre d’un contrat conforme aux exigences de cette réglementation.
Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées [ex. administrations de l’état] et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.
- Les durées pour lesquelles nous conservons vos données
Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données réservées à la Direction des Ressources Humaines du Lycée Français Vincent van Gogh et aux services habilités seront conservées jusqu’à 5 ans après la date de fin de votre contrat.
Les données personnelles et relatives à la scolarité des élèves sont conservées le temps de la scolarité des élèves dans l’établissement scolaire.
- Les droits qui vous sont reconnus
Conformément au RGPD, vous disposez sur vos données des droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité.
8.1 Modalités d’exercice de vos droits
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits auprès du Délégué à la Protection des Données (ou -Data Protection Officer) par courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : dpo.lvvg@lyceevangogh.nl ou par courrier à l’adresse suivante :
Lycée Français Vincent van Gogh
À l’attention du délégué à la protection des données (DPD)
Schreveningsweg 237
2584 AA Den Haag
Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, email) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.
8.2 Votre droit à l’information (article 13 du RGPD)
En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant :
– la durée de conservation de vos données personnelles ;
– l’existence des droits qui sont reconnus à votre bénéfice et des modalités de leur exercice.
Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.
8.3 Votre droit d’accès (article 15 du RGPD) et à la rectification de vos données (article 16 du RGPD)
Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant et aussi des informations relatives à leur traitement (comme par exemple les catégories de données traitées). Ce droit vous permet aussi de demander de vous communiquer l’intégralité de ces données.
Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
8.4 Votre droit à l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
– les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
– vous retirez le consentement préalablement donné, lorsque la base légale du traitement est le consentement ;
– vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ;
– le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.
Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
8.5 Votre droit à la limitation des traitements de données (article 18 du RGPD)
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles en complément de l’exercice d’un autre droit, c’est à dire demander le temps des vérifications du bien fondé de vos prétentions à l’organisme de geler l’utilisation de vos données personnelles, et ce dans l’un des cas prévus par la réglementation.
8.6 Votre droit de vous opposer aux traitements de données (article 21 du RGPD)
Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant et pour des raisons tenant à votre situation particulière lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique.
8.7 Votre droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD)
Vous disposerez du droit à la portabilité de vos données personnelles, c’est-à-dire du droit d’obtenir une copie de vos données personnelles dans un format librement réutilisable ou leur transmission directe à un autre responsable de traitement.
Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :
– uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
– les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment ;
– les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.
Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.
8.8 Votre droit de retirer votre consentement (article 7, 3. du RGPD)
Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
8.9 Votre droit d’introduire un recours
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil [autorité française de protection des données personnelles] sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
- Les transferts de vos données
Les données à caractère personnel peuvent faire l’objet de transfert à destination d’un pays situé hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, le Lycée Français Vincent van Gogh s’engage à prendre toutes les précautions requises par la réglementation pour sécuriser ledit transfert.
- Sécurité
Le Lycée Français Vincent van Gogh prendra les mesures techniques, physiques, légales et organisationnelles appropriées qui sont en conformité avec les lois en matière de vie privée et de protection des données applicables.
- Violation des données
En cas de violation de données à caractère personnel, le Lycée Français Vincent van Gogh s’engage à notifier cette violation à la Commission Nationale Informatique et Libertés dans les conditions prescrites par le RGPD.
- Registre des traitements
Le Lycée Français Vincent van Gogh en tant que responsable du traitement, s’engage à tenir à jour un registre de toutes les activités de traitement effectuées.
Ce registre est un document ou applicatif permettant de recenser l’ensemble des traitements mis en œuvre par le Lycée Français Vincent van Gogh en tant que responsable du traitement.
Le Lycée Français Vincent van Gogh s’engage à fournir à l’autorité de contrôle, à la première demande, les renseignements permettant à ladite autorité de vérifier la conformité des traitements à la règlementation informatique et libertés en vigueur.
